Le 7 octobre 2023, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a promulgué deux projets de loi sur le climat, SB 253 et SB 261, qui obligeront les entreprises ayant un chiffre d'affaires important à publier des informations sur le climat à partir de 2026. Voici ce qu'il faut savoir.
Les deux nouvelles lois californiennes sont plus complètes que toutes les autres lois américaines en matière de divulgation d'informations sur le climat, dépassant même la règle anticipée de la SEC. Elles consolident la transition entre la déclaration volontaire et la déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre, en fixant des normes plus élevées pour l'engagement des entreprises dans la lutte contre le changement climatique.
Les nouvelles lois s'appliquent aux entreprises publiques et privées opérant en Californie. L'expression "faire des affaires en Californie" est définie au sens large, notamment le fait d'effectuer des transactions en vue d'un gain financier, d'être organisé ou basé en Californie, ou d'avoir des ventes, des biens ou des effectifs importants dans l'État. Cette définition large signifie que même les entreprises ayant une activité minime en Californie peuvent être soumises à ces lois. Il convient de noter que pour chaque loi, l'applicabilité est déterminée en fonction du chiffre d'affaires de l'entité commerciale pour l'année fiscale précédente.
La loi SB 253 impose aux entreprises américaines dont le chiffre d'affaires annuel total est supérieur ou égal à 1 milliard de dollars et qui exercent leurs activités en Californie de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2) d'ici à 2026, et leurs émissions (Scope 3) d'ici à 2027, sans qu'aucun seuil d'émission ne soit requis pour la communication des données. Les données sur les émissions doivent respecter les normes du Greenhouse Gas Protocol et être présentées dans un rapport biennal accessible au public.
La loi SB 261 prévoit que toute entreprise américaine dont le chiffre d'affaires annuel total dépasse 500 millions de dollars et qui opère en Californie doit soumettre des rapports détaillant les risques financiers liés au climat et s'alignant sur les lignes directrices de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD), en détaillant les mesures visant à atténuer les risques identifiés. Ces rapports, qui doivent être présentés avant le 1er janvier 2026, puis tous les deux ans, doivent traiter des vulnérabilités dans divers domaines tels que la sécurité des employés, les chaînes d'approvisionnement et la valeur actionnariale, et doivent être publiés sur le site web de l'entreprise.
Le SB 261, qui devrait concerner environ 10 000 entreprises, définit les risques liés au climat comme tout ce qui peut nuire aux résultats financiers, y compris les risques opérationnels, les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et les risques liés au marché.
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