Si vous êtes une TPE, PME ou micro entreprise, vous ressentez probablement une pression croissante de la part des banques, investisseurs ou clients grands comptes pour fournir des données ESG (environnement, social, gouvernance). Répondre à ces attentes peut s’avérer complexe sans cadre structuré ni outils adaptés.
C’est dans ce contexte que l’EFRAG (Groupe consultatif européen sur l’information financière), à la demande de la Commission européenne, a élaboré la norme volontaire de reporting en matière de durabilité pour les PME non cotées, appelée VSME. La mise en place de cette norme vise à offrir aux petites entreprises un cadre simplifié, structuré et proportionné pour communiquer efficacement leurs engagements en matière de développement durable.
Pourquoi la norme VSME a-t-elle été développée ?
De nombreuses entreprises, notamment les TPE et PME sont confrontées à une charge administrative croissante liée aux demandes de reporting ESG. L’absence de standard spécifique les contraint souvent à répondre à des questionnaires variés, non harmonisés, tout en peinant à valoriser leurs actions réelles.
La norme VSME vise à alléger cette charge en fournissant un standard adapté aux petites structures. Elle permet :
- Une mise en œuvre efficace du reporting de durabilité,
- Une meilleure qualité des données collectées,
- Un accès facilité au financement,
- Une gestion structurée des risques climat,
- Une réponse standardisée aux attentes des parties prenantes.
La VSME se veut donc être un outil stratégique au service de la transparence, de la gouvernance durable et de la compétitivité.
Qui est concerné par la VSME ?
Les micro-entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 450 000€ ;
- Le montant net du chiffre d’affaires à 900 000€ ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 10.
Les petites entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 7,5M€ ;
- Le montant net du chiffre d’affaires à 15M€ ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 50.
Les moyennes entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 25M€ ;
- Le montant net du chiffre d’affaires à 50M€ ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 250.
Quel lien entre la VSME et la directive CSRD ?
La norme volontaire VSME est étroitement liée à la CSRD, mais elle a été spécifiquement conçue pour les TPE, PME et micro entreprises non cotées. Ce cadre structuré et volontaire vise à accompagner ces entreprises dans leurs démarches de reporting en matière de développement durable. Alors que la CSRD impose des obligations de reporting ESG détaillées aux grandes entreprises via les normes européennes (ESRS), souvent accompagnées d’une analyse de double matérialité, la VSME, elle, propose une version simplifiée et adaptée aux structures plus petites.
Voici les principaux points à retenir sur ce lien entre VSME et CSRD :
- La VSME est volontaire, pas la CSRD : Contrairement à la CSRD, qui est obligatoire, l’adoption de la norme VSME est entièrement facultative pour votre entreprise non cotée.
- Une cohérence avec les principes européens : La VSME repose sur les principes clés des ESRS, garantissant que vos données soient comprises dans le cadre européen, notamment par les partenaires soumis à la CSRD.
- Une approche simplifiée : Le nombre d’indicateurs à renseigner est réduit, ce qui rend le reporting plus accessible et proportionné aux capacités des petites structures.
- Une flexibilité en cas de changement de seuils CSRD : Si votre entreprise devient hors du champ d’application de la CSRD, la VSME représente une solution alternative crédible pour maintenir un reporting structuré.
- Un appui à la chaîne de valeur : Elle permet de fournir des données standardisées à vos clients soumis à la CSRD, renforçant ainsi votre position dans la chaîne d’approvisionnement.
La VSME propose donc un cadre de reporting pragmatique, aligné sur la CSRD, pour les entreprises non soumises directement à la directive, mais qui souhaitent anticiper, répondre aux attentes des parties prenantes et structurer leur démarche ESG.
