Qu’est-ce que le BEGES ?
Le Bilan GES (BEGES) est une méthode d’analyse qui sert à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes issues de l’activité d’une entreprise. Il permet de mesurer l’empreinte carbone d’une organisation en identifiant toutes les sources d’émissions liées à son fonctionnement.
Le BEGES couvre l’ensemble des gaz à effet de serre définis par le protocole de Kyoto, notamment le dioxyde de carbone (CO2), le méthane et l’hexafluorure de soufre. Les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO2.
Les obligations réglementaires du BEGES
Qui est concerné par le BEGES ?
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants. Cette obligation s’applique également aux personnes morales de droit public et de droit privé employant plus de 500 personnes en France hexagonale et outre-mer.
Les organisations soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) doivent également réaliser un BEGES et inclure les émissions de tous les scopes dans leur rapport de durabilité.
Fréquence de mise à jour
Le BEGES doit être mis à jour tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités et l’État. Cette périodicité permet de suivre l’évolution des émissions et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
Cette mise à jour régulière est essentielle pour s’inscrire dans une démarche de transition vers la neutralité carbone.
L’inclusion obligatoire du scope 3
Depuis le 1er janvier 2023, le BEGES doit inclure les émissions indirectes significatives, connues sous le nom de scope 3. Cette extension du périmètre, issue du décret du 1er juillet 2022, marque une évolution majeure de la réglementation.
Le décret du 1er juillet 2022 a élargi le périmètre des émissions à prendre en compte dans le BEGES aux émissions indirectes associées à l’ensemble de la chaîne de valeur.
Publication obligatoire
Les bilans GES doivent être publiés sur une plateforme publique gérée par l’ADEME. Cette transparence permet de renforcer la responsabilité des organisations et de faciliter le suivi des engagements climat.
La publication des bilans des émissions de gaz à effet de serre et du plan de transition de la personne morale se fait sur cette plateforme spécifique accessible à tous.
Sanctions en cas de non-respect
Les sanctions pour non-respect des obligations du BEGES peuvent atteindre 50 000 euros, et 100 000 euros en cas de récidive. Ces montants témoignent de la volonté du législateur de faire respecter ces obligations.
Depuis juin 2024, la réalisation et publication du BEGES est une condition pour obtenir des aides publiques pour la transition énergétique. Cette mesure renforce considérablement l’incitation à se conformer.
Les trois scopes d’émissions de GES
Voici les scopes à intégrer dans votre Bilan GES :
Scope 1 : émissions directes
Le scope 1 regroupe les émissions directes produites par l’organisation elle-même. Il s’agit notamment des émissions liées à la combustion d’énergies fossiles dans les installations de l’entreprise, des fuites de gaz réfrigérants ou des procédés industriels des entreprises.
Ces émissions sont directement contrôlables par l’organisation et constituent souvent le premier levier d’action identifié.
Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie
Le scope 2 correspond aux émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l’organisation. Bien que ces émissions soient produites ailleurs, elles résultent directement de l’activité de l’entreprise.
La prise en compte de ce périmètre permet d’évaluer l’impact de la politique énergétique de l’organisation.
Scope 3 : autres émissions indirectes
Le scope 3 englobe toutes les autres émissions indirectes significatives liées à la chaîne de valeur : achats de biens et services, transport de marchandises, déplacements professionnels, utilisation des produits vendus, fin de vie des produits, etc.
Depuis le 1er janvier 2023, le BEGES doit inclure les émissions indirectes significatives, correspondant au scope 3. Cette obligation transforme profondément la démarche, car le scope 3 représente souvent 70 à 90% de l’empreinte carbone totale d’une organisation.
