Dans ce guide, vous découvrirez :
- Ce qu’est le SFDR.
- Les entreprises concernées par le SFDR.
- Le parcours vers la conformité au SFDR.
- Comment un logiciel dédié peut vous aider dans ce parcours de conformité.
Votre guide pour assurer la conformité à la SFDR
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Comprendre les nuances du règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) peut sembler complexe de prime abord, mais cela peut aussi s’avérer avantageux pour votre stratégie d’investissement. Ce guide complet vous aide à chaque étape du processus de mise en conformité avec le la SFDR. De la compréhension des exigences réglementaires à la collecte des données, en passant par la publication de rapports, il vous offre les connaissances et les outils nécessaires pour communiquer de manière confiante sur votre impact ESG.
Qu'est-ce que la SFDR ?
La SFDR est un cadre réglementaire introduit par l’Union européenne (UE) pour améliorer la transparence et promouvoir la finance durable.
Elle vise à répondre à la demande croissante d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de la part des investisseurs et à aligner les activités financières sur des objectifs de l’Accord de Paris.
La SFDR définit des obligations de reporting extra-financier pour les acteurs des marchés financiers afin de faciliter l’intégration des facteurs ESG dans les décisions d’investissement. Elle aborde également la double matérialité dont les effets négatifs des investissements sur l’économie, la planète et la société.
En se conformant à la SFDR, les organisations peuvent ainsi démontrer un engagement concret en faveur du développement durable, répondre aux attentes des investisseurs et contribuer à la transition vers une économie bas carbone.
Qui est concerné ?
Le SFDR s’applique à plusieurs types d’entités et d’acteurs financiers au sein de l’UE, tels que :
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Les gestionnaires d’actifs : il s’agit des sociétés de gestion d’investissement, des gestionnaires de portefeuille et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) qui gèrent des fonds au sein de l’UE.
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Les entreprises d’investissement : ce sont toutes les entités fournissant des services d’investissement, telles que les conseillers en investissement, les courtiers et les traders en valeurs mobilières.
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Sociétés d’assurance : celles qui proposent des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP) qui sont soumises à la SFDR.
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Prestataires de services de retraite : les fonds de pension professionnels et les institutions de retraite professionnelle relèvent du champ d’application de la SFDR.
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Gestionnaires de fonds : il s’agit des gestionnaires d’organismes de placement collectif tels que les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (ETF) et d’autres véhicules d’investissement.
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Conseillers financiers : les personnes ou entités qui fournissent des conseils en matière d’investissement ou d’assurance ls IBP sont également soumises à la SFDR.
Sociétés de capital-investissement et sociétés non cotées
Les sociétés de capital-investissement sont couvertes par la SFDR et doivent évaluer et publier les risques et les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs investissements, ainsi que leurs stratégies de gestion de ces risques.
Les sociétés non cotées, en particulier celles qui proposent des produits ou des services d’investissement, sont également soumises aux exigences de la SFDR en matière de divulgation et d’information sur les questions ESG.
L’adhésion à la SFDR aide non seulement les sociétés de capital-investissement et les sociétés non cotées à respecter leurs obligations réglementaires, mais elle améliore également la transparence, favorise la confiance des investisseurs et soutient la transition vers un système financier plus durable.
En route vers la conformité SFDR
La mise en conformité avec la SFDR passe par quelques étapes clés, listées ci-dessous :
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Comprendre comment la SFDR s’applique à votre entreprise
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Collecter vos données
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Structurer et standardiser vos données
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Communiquer votre impact
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Prendre des décisions d’investissement éclairées
Comprendre comment la SFDR affecte votre entreprise
Déterminez quelles parties de votre entreprise sont couvertes par la législation, à l’aide de nos conseils ci-dessus.
Collecter vos données
La collecte de données est la première étape vers la conformité au SFDR. Elle exige des acteurs des marchés financiers qu’ils rassemblent et gèrent des informations pertinentes sur les risques de durabilité, les impacts négatifs et les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Quelles données collecter pour vous conformer au SFDR ?
Les indicateurs de risques liés à la durabilité
Ces informations sur les risques potentiels découlant de facteurs environnementaux (par exemple, le changement climatique), de facteurs sociaux (par exemple, les droits du travail) et de facteurs de gouvernance (par exemple, la structure du conseil d’administration) qui peuvent avoir un impact sur la performance de vos investissements.
Les données sur les principales incidences négatives (PAI)
Les données relatives aux principales incidences négatives, y compris les mesures et les indicateurs permettant de quantifier et d’évaluer ces impacts.
Les données ESG
Les données ESG tiennent compte notamment des émissions de carbone, de la consommation d’énergie, de la diversité d’une équipe, des politiques en matière de droits de l’homme ou encore de la composition du conseil d’administration.
Les données au niveau du portefeuille
Ces informations sur les considérations ESG et les objectifs ESG des portefeuilles d’investissement, y compris la proportion d’actifs alignés sur des objectifs environnementaux ou sociaux précis.
Les données sur les produits d’investissement
La mise en valeur des caractéristiques environnementales ou sociales des produits d’investissement et leur alignement sur les objectifs ESG, ainsi que les méthodologies associées ou les certifications de tiers.
Les données sur les politiques de rémunération
Les informations sur la manière dont les politiques de rémunération prennent en compte les risques liés au développement durable, notamment leur intégration cohérente des considérations ESG dans les stratégies d’investissement.
Quels sont les défis récurrents liés à la collecte de ces données dans le portefeuille d’investissement ?
Pour la mise en conformité avec la SFDR, la collecte de données sur l’ensemble d’un portefeuille d’investissement peut poser plusieurs problèmes :
La disponibilité des données :
l’accès à des données fiables et standardisées sur les facteurs climatiques, les principales incidences négatives et les indicateurs ESG peut s’avérer difficile, en particulier lorsque les données ne sont pas facilement disponibles ou communiquées de manière régulière par les entreprises du portefeuille ou des sources tierces.
La qualité et cohérence des données :
garantir la qualité et la cohérence des données collectées peut s’avérer délicat en raison des différentes méthodologies de reporting, des sources de données et de l’absence de standards mondiaux. Les incohérences ou les données incomplètes peuvent nuire à l’analyse des données et au reporting.
L’intégration des données :
l’intégration de données provenant de sources et de formats multiples dans un système ou une plateforme centralisée peut être complexe et prendre du temps. Il peut être nécessaire de créer des flux de données, traiter les problèmes de compatibilité et relever les défis liés à l’intégration et à la normalisation des données.
La vérification et l’assurance des données :
la validation de l’exactitude et de la fiabilité des données collectées peut s’avérer complexe, car elle peut impliquer une vérification précise des sources de données, l’engagement avec les entreprises du portefeuille ou la réalisation d’audits indépendants pour s’assurer que les informations sont exactes.
L’agrégation et la normalisation des données
Après avoir recueilli des données vérifiées auprès des entreprises dans lesquelles vous avez investi, vous devez les agréger au niveau du portefeuille. Il s’agit de rassembler des points de données pertinents pour chaque indicateur au sein de l’ensemble des investissements.
L’harmonisation
Pour rendre les données comparables et faciliter une analyse pertinente, vous devez les harmoniser. Les entreprises de votre portefeuille peuvent communiquer leurs données dans des unités ou des formats différents, ce qui rend ces comparaisons directes difficiles. L’harmonisation consiste à convertir les données en une échelle ou une unité de mesure commune. Par exemple, si une entreprise déclare ses émissions de gaz à effet de serre en tonnes métriques et une autre en kilogrammes, vous devez convertir toutes les données en une unité unique telle que la tonne métrique, afin de permettre des comparaisons pertinentes.
La pondération
Une fois que vos données sont structurées et harmonisées, il est temps de pondérer les différents indicateurs ou points de données en fonction de leur importance relative. La pondération peut être déterminée par des évaluations internes, l’engagement des parties prenantes ou les pratiques du secteur. Par exemple, vous pouvez vous concentrer sur des indicateurs qui sont plus étroitement liés à vos objectifs de performance ESG, tels que les émissions de carbone ou l’impact social.
La notation
Enfin, il faut établir une méthode de notation qui combine les données pondérées et d’autres facteurs pertinents afin d’obtenir une évaluation globale de la performance ESG de chaque investissement. Il peut s’agir d’attribuer des notes ou des appréciations numériques à chaque investissement sur la base de ses performances relatives aux PAI. Par exemple, vous pouvez utiliser une échelle de 1 à 5 ou attribuer des notes basées sur des quartiles pour classer les investissements dans différents niveaux de performance.
En attribuant des notes aux investissements, vous pouvez les comparer et les classer au sein de votre portefeuille en fonction de leur performance en matière d’incidence négative. Cette méthode de notation peut s’avérer utile pour la prise de décision en matière d’investissement, pour identifier les domaines à améliorer et pour communiquer les performances ESG de votre portefeuille à vos investisseurs et autres parties prenantes.
Un reporting conforme à la SFDR
L’étape suivante consiste à rendre compte de vos données et à les communiquer dans un format compréhensible à l’ensemble de vos principales parties prenantes. La SFDR impose aux organisations financières de communiquer les informations relatives aux données sur les principales incidences négatives (PAI) dans les documents précontractuels, les rapports réguliers et sur leur site web. Veillez à respecter ces exigences en préparant vos supports de communication en incluant des informations claires et transparentes.
Documents précontractuels
Lorsque vous vous adressez à des investisseurs potentiels, fournissez-leur des informations pertinentes sur votre approche ESG, y compris sur la manière dont vous regroupez les données relatives aux indicateurs de performance environnementale. Ces informations peuvent prendre la forme de brochures, de prospectus ou d’autres documents précontractuels. Communiquez clairement vos objectifs et votre méthodologie ESG, ainsi que les principales incidences négatives (PAI) que vous prenez en compte.
Rapports périodiques
Incluez des informations sur les indicateurs de performance ESG dans vos rapports annuels ou semestriels, qui fournissent des mises à jour sur les performances ESG de votre portefeuille. Plus particulièrement, décrivez comment les données agrégées sur les principales incidences négatives (PAI) ont été utilisées pour évaluer l’impact de vos investissements sur la planète et la société – et les mesures prises en conséquence.
Mise à jour de votre site web
Rendez vos informations sur les principales incidences négatives (PAI) facilement accessibles sur votre site web. Créez une section dédiée qui présente votre approche, vos méthodologies et vos résultats en matière de performance ESG. Présentez vos données de manière pertinente et transparente, en utilisant des visualisations, des graphiques ou des tableaux pour améliorer leur compréhension.
Comment rendre vos rapports plus transparents ?
N’hésitez pas à ajouter un contexte supplémentaire pour faciliter l’interprétation et la compréhension des données sur les principales incidences négatives (PAI). Expliquez les limites, les hypothèses ou les incertitudes associées aux données ou aux méthodologies utilisées. Vous pouvez aussi inclure les informations sur l’étendue de la collecte des données, telles que le pourcentage d’entreprises pris en compte dans votre rapport. Cela aide les investisseurs et les parties prenantes à obtenir un aperçu concret de votre performance ESG.
Comment les logiciels ESG peuvent aider à la rédaction des rapports SFDR
Les logiciels jouent un rôle crucial dans la facilitation des rapports SFDR en fournissant des fonctionnalités permettant de générer des rapports complets basés sur les données agrégées. Ils permettent également la personnalisation et la flexibilité, ce qui vous permet d’adapter les rapports à vos besoins spécifiques.
Utilisez vos données pour guider votre prise de décision
Les données que vous avez collectées pour vous conformer à la SFDR peuvent également renforcer votre stratégie d’investissement.
Les décisions d’investissement
L’évaluation de vos principales incidences négatives (PAI) vous donne un aperçu de la performance ESG globale de votre portefeuille. Identifiez les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées, comme la réduction de l’impact des principales incidences négatives (PAI) de vos investissements ou la réallocation vers des investissements plus durables. Les données SFDR peuvent vous aider à aligner votre stratégie d’investissement sur vos objectifs climatiques et les exigences de reporting.
La collaboration
Partagez les données sur les principales incidences négatives (PAI) avec les entreprises de votre portefeuille, ainsi que vos attentes en matière d’amélioration. Vous pouvez engager une discussion sur les actions et initiatives potentielles pour remédier aux impacts négatifs et améliorer les pratiques ESG. Cette collaboration peut entraîner des changements positifs et encourager les entreprises à aligner leurs pratiques sur les principes du développement durable.
Le suivi de votre performance ESG
Monitorez régulièrement vos données sur les principales incidences négatives (PAI) afin d’évaluer l’efficacité de vos initiatives ESG et de vos décisions d’investissement. Vous pouvez les utiliser pour identifier les entreprises de votre portefeuille qui pourraient avoir besoin d’un soutien supplémentaire pour atteindre leurs objectifs ESG. Enfin, analysez les tendances, comparez les performances sur différentes périodes et évaluez l’impact des changements dans votre portefeuille d’investissement – et prenez des mesures en conséquence.
Pourquoi l’utilisation d’une plateforme ESG peut vous aider à la conformité avec la SFDR ?
Une plateforme ESG peut rendre le processus de mise en conformité avec la SFDR beaucoup plus fluide et efficace. Une solution basée sur les données peut vous aider à:
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Collecter, gérer et analyser toutes les données nécessaires à la création de rapports en conformité avec la SFDR, au même endroit.
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Automatiser les processus de validation et de vérification des données.
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Harmoniser les données et les méthodes de notation.
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Faciliter la compréhension des exigences en matière de reporting et conformité avec la SFDR.
Une plateforme ESG peut aussi intégrer les mises à jour réglementaires, ce qui vous permet de suivre l’évolution des exigences du SFDR et de faciliter votre mise en conformité.
SWEEP peut vous aider
SWEEP facilite la mise en conformité avec SFDR en vous aidant à collecter les données ESG sur l’ensemble de votre portefeuille grâce à notre plateforme axée sur les données. Contactez-nous pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider.
Sweep peut vous aider
Sweep est une plateforme de gestion du carbone et de l’ESG qui permet aux entreprises d’atteindre leurs objectifs de durabilité.
Grâce à notre plateforme, vous pouvez:
- Procéder à une évaluation approfondie de votre empreinte carbone.
- Obtenir une vue d’ensemble en temps réel de votre chaîne d’approvisionnement et veiller à ce que vos fournisseurs atteignent vos objectifs de durabilité.
- Atteindre une conformité totale avec le CSRD et d’autres législations ESG clés en l’espace de quelques semaines.
- Garantir la fiabilité de vos informations sur le développement durable en les faisant vérifier par un tiers avant de les rendre publiques.
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