Depuis janvier, la durabilité est mise à rude épreuve, notamment avec la proposition Omnibus qui est venue remettre en cause des éléments clefs du Green Deal européen.
Depuis, les discussions se poursuivent à la Commission Européenne. Mais alors, où en est-on et à quoi s’attendre pour la suite ? Décryptage avec Julien Denormandie.
Julien, tu es au plus près des négociations sur la proposition Omnibus, que se passe-t-il vraiment en ce moment ?
Les discussions se poursuivent en parallèle sur la révision du cadre de la CSRD (et de la CS3D) et sur son règlement d’application qui précise les normes de ce reporting (les ESRS). Elles sont intenses. L’enjeu principal est de trouver l’équilibre entre la nécessité d’un reporting fiable, comparable et utile pour la transition, et la volonté de ne pas imposer une charge administrative disproportionnée sur les entreprises.
S’agissant de la révision de la CSRD, la commission proposait de limiter le champ d’application obligatoire aux grandes entreprises de plus de 1 000 salariés (au lieu de 250) ; le Conseil souhaite y ajouter un chiffre d’affaires supérieur à 450 M€, le rapporteur au Parlement propose un seuil de 3 000 salariés. Ainsi, alors que le texte actuel couvre près de 50 000 entreprises, la Commission le ramenait à environ 10 000, le Conseil passe à près de 5 000 et le rapporteur du Parlement à près de 3000.
Qu’en est-il de la CS3D ?
S’agissant de la CS3D les seuils seraient significativement plus hauts avec 1,5 Md€ de chiffre d’affaires et 5 000 salariés.
On verra à la rentrée où atterriront ces négociations entre les co-législateurs européens (à savoir le Parlement et le Conseil).
On parle aussi beaucoup des normes ESRS en ce moment, qui encadrent la CSRD. Ont-elles été modifiées ?
En parallèle, l’EFRAG, répondant à la demande de la Commission, a travaillé à une simplification des 12 ESRS. Il s’agit d’une révision en profondeur qui simplifie l’analyse de matérialité et réduit significativement le nombre des points de donnée à couvrir. Ce projet fait l’objet jusqu’à fin septembre d’une consultation publique et l’avis technique qui servira de base au nouveau règlement délégué sera transmis à la Commission fin novembre.
L’ensemble complet de la réglementation révisée (directives et règlements délégués) devrait être finalisé d’ici juin 2026. Dans l’intervalle, le déploiement de la CSRD concernera la seule première vague d’entreprises soumises au reporting CSRD et aux seules informations requises pour l’exercice 2024 (certaines informations n’étaient demandées qu’à compter de 2025 ou 2026). Pour la deuxième vague, le décalage sera de deux ans (sur les données de l’année fiscale 2027 et non 2025).
Des décisions ont-elles déjà été actées ?
Oui, plusieurs décisions majeures ont déjà été prises ces dernières semaines.
En avril 2025, un paquet dit « stop the clock » a été adopté. Il valide le principe d’un report et d’une simplification du calendrier pour la mise en œuvre de la CSRD. Cela signifie concrètement que les entreprises des vagues 2 et 3 bénéficieront d’un délai supplémentaire de deux ans avant d’être soumises aux obligations de reporting.
En juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté sa position sur le paquet Omnibus.
En parallèle, les travaux sur la simplification des ESRS se poursuivent. La consultation vient d’être lancée et durera jusqu’à fin septembre. L’avis technique qui servira de base au nouveau règlement délégué sera transmis à la Commission fin novembre
Au cas particulier, pour les entreprises de la vague 1, un acte délégué prévoit d’ores et déjà la possibilité – sous conditions – d’exclure de leur reporting, pour les exercices fiscaux 2025 et 2026, certains standards ESRS : E4 (biodiversité), S2 (travailleurs de la chaîne de valeur), S3 (communautés affectées) et S4 (consommateurs et utilisateurs finaux).
Enfin, la nouvelle norme VSME, qui concerne initialement les entreprises de moins de 250 employés, vient d’être officiellement adoptée par la Commission Européenne. Cela signifie que ces entreprises disposent maintenant d’un cadre de reporting volontaire et harmonisé.
Quelles sont les prochaines étapes d’ici la fin de l’année ?
Les prochaines étapes seront déterminantes. Il s’agira d’abord de poursuivre les travaux en cours et surtout de suivre les débats au niveau du Parlement européen qui devra se prononcer sur le nouveau cadre CSRD. Une fois que le Parlement aura adopté sa position, il y aura le trilogue (Parlement, Conseil, Commission) pour acter définitivement la nouvelle réglementation CSRD.
Je recommande aux entreprises concernées de ne pas attendre la dernière minute : il est utile d’anticiper les changements, former les équipes, dialoguer avec les parties prenantes internes et externes, et, si besoin, solliciter des conseils spécialisés.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue que le débat sur la valeur informative et l’ambition de la CSRD va se poursuivre. Les investisseurs, la société civile et les régulateurs vont observer de très près la qualité des premiers rapports allégés.
