Vous devez mesurer vos émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais entre BEGES et Bilan Carbone, quelle démarche choisir ? Et quelle(s) différence(s) ? C’est ce que l’on va découvrir dans cet article.
BEGES et Bilan Carbone :
quelles différences ?
Découvrez les différences entre BEGES et Bilan Carbone : obligations légales, méthodologie, scope d'émissions.
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Les principales différences entre BEGES et Bilan Carbone®
Le BEGES et le Bilan Carbone® sont souvent confondus, mais il existe une distinction importante.
Le BEGES est l’obligation réglementaire française définie par l’article L 229-25 du Code de l’environnement, qui impose aux organisations concernées de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le Bilan Carbone® est une méthode facultative. Développée par l’ADEME puis reprise par l’Association Bilan Carbone, elle peut être utilisée pour réaliser un BEGES mais va plus loin dans l’analyse.
A retenir :
- Le Bilan GES (BEGES) est obligatoire pour les entreprises :
- de plus de 500 salariés
- de plus de 250 salariés localisées dans les départements d’outre-mer
- les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
- Le Bilan Carbone, lui, est volontaire. Toute entreprise peut le réaliser si elle le souhaite.
Qu’est-ce que le BEGES ?
BEGES : définition et cadre légal
Le BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre) est une obligation réglementaire en France qui quantifie les émissions de gaz à effet de serre des organisations et des entreprises.
Il a été instauré par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II et est encadré par les articles L.229-25 et R.229-45 à R.229-50-1 du code de l’environnement.
L’objectif du BEGES est de lutter contre le changement climatique en imposant aux organisations de mesurer leurs émissions de GES.
BEGES : un document de diagnostic environnemental
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est un document qui sert de diagnostic environnemental. Il permet aux entreprises d’évaluer leurs émissions sur une année et d’identifier les principaux postes d’émissions.
Le BEGES s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue pour les performances de l’entreprise et sa réputation.
Qui est concerné par le BEGES ?
La réalisation d’un BEGES est obligatoire pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 salariés en outre-mer)
- Les personnes morales de droit public employant plus de 250 agents
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- Certains établissements publics
La réalisation d’un BEGES est obligatoire pour certaines entreprises, établissements publics et collectivités en France.
Que mesure le BEGES réglementaire ?
Le BEGES doit inclure les émissions directes et indirectes, y compris celles des scopes 1, 2 et 3.
Les émissions directes (Scope 1) :
- Combustion de carburants dans les installations fixes
- Utilisation de véhicules de l’organisation
- Émissions de procédés industriels
- Fuites de fluides frigorigènes
Les émissions indirectes associées à l’énergie (Scope 2) :
- Consommation d’électricité
- Consommation de chaleur et de froid achetés
Les autres émissions indirectes (Scope 3) :
- Achats de biens et services
- Déplacements professionnels
- Transport de marchandises
- Utilisation et fin de vie des produits
- Déchets
- Actifs en leasing
Le décret du 1er juillet 2022 a élargi le périmètre des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réglementaires pour inclure les émissions indirectes (scope 3). De fait, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière doivent intégrer ces émissions.
Publication et mise à jour du BEGES
Le BEGES est un document public qui doit être publié sur la plateforme de l’ADEME, le rendant accessible au public. Cette publication renforce la transparence. Elle permet aux parties prenantes de suivre les efforts de l’organisation.
Il doit être mis à jour tous les 3 ans pour les collectivités et l’État, et tous les 4 ans pour les entreprises.
La loi sur l’industrie verte de 2023 a renforcé les sanctions en cas de non-réalisation ou de non-transmission du BEGES, avec des amendes pouvant atteindre 50 000 euros pour la première infraction.
Qu’est-ce que le Bilan Carbone ?
Bilan Carbone : définition et origine
Le Bilan Carbone® est une méthodologie développée par l’ADEME qui fournit un cadre pour mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Il a été créé dans les années 2000. Depuis 2011, il est géré par l’Association Bilan Carbone (ABC).
Contrairement au BEGES, le Bilan Carbone® est une approche volontaire qui va au-delà de la simple mesure pour inclure des plans d’action pour la réduction des émissions.
Pourquoi réaliser un Bilan Carbone ?
Le Bilan Carbone® est conçu pour aider les organisations à identifier leurs sources d’émissions et à prioriser les actions de réduction.
Il permet de :
- Identifier les sources principales d’émissions
- Mettre en œuvre des plans d’action ciblés pour la réduction
- Engager les parties prenantes dans la transition bas carbone
- Anticiper les évolutions réglementaires
- Améliorer la crédibilité de votre stratégie climat
L’identification des principales sources d’émissions permet aux organisations de mettre en œuvre des plans d’action ciblés pour la réduction.
Que mesure le Bilan Carbone ?
Le Bilan Carbone® doit maintenant inclure les émissions du Scope 3, qui représentent des émissions indirectes significatives. Tout comme le BEGES, le Bilan Carbone couvre l’ensemble des émissions de GES, réparties en 3 scopes (Scope 1, 2, et 3)
Méthodologie du Bilan Carbone
Le Bilan Carbone® est compatible avec les normes internationales telles que le GHG Protocol et l’ISO 14064-1.
Le GHG Protocol a été créé pour fournir un cadre standardisé pour la mesure et le reporting des émissions de gaz à effet de serre.
Le Bilan Carbone s’appuie sur une méthodologie structurée :
- Collecte des données d’activité : consommations d’énergie, achats, déplacements, etc.
- Application de facteurs d’émission : conversion des données en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e)
- Quantification des émissions par poste et par scope
- Analyse des résultats pour identifier les leviers de réduction
- Élaboration d’un plan d’action ciblé
L’élaboration d’un plan d’action complet pour la réduction du carbone est essentielle pour que les organisations atteignent leurs objectifs de durabilité.
Cette méthode garantit la fiabilité et la comparabilité des résultats.
BEGES vs Bilan Carbone : les différences clés
Statut réglementaire différent
Les méthodologies BEGES et Bilan Carbone® sont toutes deux utilisées pour évaluer et reporter les émissions de gaz à effet de serre, mais elles diffèrent dans leur statut réglementaire et leur périmètre.
BEGES :
- Obligation réglementaire en France
- Imposé par la loi n° 2010-788 pour certaines organisations
- Non-respect passible de sanctions financières (jusqu’à 50 000 euros)
- Publication obligatoire sur la plateforme ADEME
Bilan Carbone :
- Démarche volontaire
- Aucune sanction en cas de non-réalisation
- Publication laissée à la discrétion de l’organisation
Périmètre d’émissions identique
Le BEGES et le Bilan Carbone® doivent désormais tous deux inclure les émissions du Scope 3, qui représentent des émissions indirectes significatives.
BEGES réglementaire :
- Couvre obligatoirement les Scopes 1, 2 et 3
- Depuis 2023, le Scope 3 est obligatoire
Bilan Carbone :
- Couvre également les Scopes 1, 2 et 3
- Méthodologie plus détaillée pour la collecte et l’analyse
La différence ne réside donc pas dans le périmètre, mais dans la méthodologie et les objectifs.
Méthodologie et outils
BEGES :
- Cadre défini par décret (articles L.229-25 et R.229-45 à R.229-50-1)
- Format de publication standardisé
- Méthodologie réglementaire ADEME
Bilan Carbone :
- Méthodologie développée par l’ADEME puis l’ABC
- Compatible avec le GHG Protocol et l’ISO 14064-1
- Outils certifiés Bilan Carbone (comme Sweep)
Les deux approches utilisent des facteurs d’émission issus de bases de données reconnues (ADEME, DEFRA, etc.).
Plan d’action et réduction des émissions
BEGES :
- Obligation d’un plan de transition depuis 2016
- Focus sur la réduction progressive des émissions
Bilan Carbone :
- Plan d’action couvrant l’ensemble des scopes
- Approche volontaire orientée vers l’amélioration continue
- Le Bilan Carbone permet d’identifier des actions plus ambitieuses, car il intègre l’ensemble de la chaîne de valeur.
BEGES et Bilan Carbone : des outils complémentaires
Utiliser le Bilan Carbone pour satisfaire le BEGES
Vous pouvez réaliser un Bilan Carbone complet, puis en extraire les données pour votre BEGES réglementaire.
Cette approche présente plusieurs avantages :
- Vous respectez vos obligations légales
- Vous disposez d’une vision exhaustive de votre empreinte carbone
- Vous identifiez des leviers de réduction sur l’ensemble de votre activité
De nombreuses organisations adoptent cette stratégie pour maximiser l’impact de leur démarche climat.
BEGES, Bilan Carbone et reporting CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et impose aux entreprises de plus de 1000 salariés et 450M€ de réaliser un reporting de leurs émissions de CO2 (entre autres).
Le BEGES comme le Bilan Carbone sont donc des outils utiles pour réaliser votre reporting CSRD, puisqu’ils vont vous permettre d’avoir accès à des données que vous utiliserez pour la CSRD.
Les données collectées pour votre BEGES/Bilan Carbone peuvent être réutilisées pour :
- Le reporting CSRD (norme ESRS E1)
- Les questionnaires CDP (Carbon Disclosure Project)
- Les demandes des investisseurs et parties prenantes
Sweep facilite cette gestion des données carbone et ESG en centralisant l’ensemble de vos flux d’information.
BEGES, Bilan Carbone et objectifs de neutralité carbone
De la mesure à l’action
Mesurer vos émissions est la première étape, mais l’objectif final est de les réduire. Le BEGES et surtout le Bilan Carbone s’inscrivent dans une démarche globale de transition bas carbone.
Fixer des objectifs de réduction
Les organisations engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique fixent des objectifs alignés sur :
- L’Accord de Paris (limiter le réchauffement à 1,5 °C)
- Les trajectoires de décarbonation sectorielles
- La neutralité carbone d’ici 2050
Piloter votre stratégie climat
La mise à jour régulière des évaluations des émissions de carbone aide les organisations à suivre les progrès et à ajuster les stratégies selon les besoins.
Le suivi régulier de vos émissions vous permet de :
- Mesurer l’impact de vos actions
- Ajuster votre stratégie
- Communiquer sur vos progrès
Sweep vous aide à piloter votre stratégie climat en temps réel, avec des tableaux de bord personnalisés.
Les erreurs à éviter
Sous-estimer le Scope 3
Le Scope 3 représente la majorité de l’empreinte carbone pour la plupart des organisations. Depuis 2023, le Scope 3 est obligatoire dans le BEGES. Ne pas le prendre en compte limite votre capacité à identifier les leviers de réduction les plus impactants.
Négliger la qualité des données
Des données imprécises conduisent à des résultats peu fiables. Investissez du temps dans la collecte et la validation de vos données.
Ne pas mobiliser les parties prenantes
La transition bas carbone est un effort collectif. Impliquez vos équipes, vos fournisseurs et vos clients dans votre démarche.
Oublier de mettre à jour votre bilan
Le BEGES doit être actualisé tous les 3 ans (collectivités) ou 4 ans (entreprises). Pour piloter efficacement votre stratégie, un suivi annuel est recommandé.
Prêt à passer à l’action ? Découvrez comment Sweep peut simplifier votre comptabilité carbone et automatiser votre BEGES, Bilan Carbone, ou les deux.
