Vous avez réalisé votre BEGES, et vous devez maintenant le publier sur le site de l’ADEME. Cette étape est obligatoire pour toutes les entreprises et collectivités concernées par le BEGES. La plateforme mise à jour de l’ADEME centralise plus de 5 000 bilans GES consultables et facilite la démarche de publication. Voici le guide complet en 9 étapes.
BEGES (ADEME) : les 9 étapes pour publier votre rapport
💡 BEGES vs Bilan Carbone : quelle différence ?
Le BEGES et le Bilan Carbone® sont souvent confondus, mais il existe une distinction importante. Le BEGES est l’obligation réglementaire française définie par l’article L 229-25 du Code de l’environnement, qui impose aux organisations concernées de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le Bilan Carbone®, quant à lui, est une méthode développée par l’ADEME puis reprise par l’Association Bilan Carbone, qui peut être utilisée pour réaliser un BEGES mais qui va plus loin dans l’analyse. Le terme “bilan carbone” est également souvent utilisé de manière générique pour désigner toute démarche de comptabilité carbone, ce qui peut rajouter de la confusion.
A retenir :
- Le Bilan GES (BEGES) est obligatoire pour les entreprises :
- de plus de 500 salariés
- de plus de 250 salariés localisées dans les départements d’outre-mer
- les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
- Le Bilan Carbone, lui, est volontaire. Toute entreprise peut le réaliser si elle le souhaite.
Pourquoi publier sur la plateforme ADEME ?
Une obligation légale
Les entreprises doivent publier les résultats de leur bilan GES sur le site de l’ADEME. Cette publication n’est pas optionnelle : elle fait partie intégrante de l’obligation réglementaire qui pèse sur les organisations de plus de 500 salariés en métropole (ou 250 en Outre-mer).
Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de publication du bilan GES peuvent être sanctionnées par une amende de 10 000 euros, augmentant à 20 000 euros en cas de récidive.
Transparence et accessibilité des données
Le bilan GES est à déposer sur la plateforme dédiée de l’ADEME, qui intègre plus de 5 000 bilans GES consultables. Cette centralisation permet aux parties prenantes (citoyens, investisseurs, clients, partenaires) d’accéder aux informations et de comparer les performances environnementales des organisations.
La plateforme a été modernisée pour faciliter la démarche et améliorer l’accessibilité des informations. Son interface plus intuitive et ses fonctionnalités enrichies rendent la publication plus fluide.
Un outil de suivi dans le temps
Les bilans GES doivent être déclarés sur la plateforme informatique de l’ADEME à intervalles réguliers. Les entreprises doivent renouveler leur bilan GES tous les 4 ans, tandis que les collectivités doivent le faire tous les 3 ans.
Cette publication régulière permet de suivre l’évolution des émissions et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du plan de transition.
Sweep vous permet de réaliser votre BEGES
Les 9 étapes de publication sur la plateforme de l’ADEME
Étape 1 : Créer un compte sur la plateforme
La première étape consiste à créer un compte sur le site de l’ADEME dédié à la publication des bilans GES. Vous devez fournir des informations d’identification pour votre organisation : raison sociale, numéro SIREN, secteur d’activité, et coordonnées du responsable du bilan.
Si votre entité a déjà publié un bilan GES par le passé, vous pouvez réutiliser les identifiants existants. Dans le cas contraire, l’ADEME vous guidera pour créer un nouveau profil.
L’accès à la plateforme nécessite une adresse e-mail professionnelle qui servira pour toutes les communications et notifications relatives à votre bilan.
Étape 2 : Sélectionner l’entité concernée
Une fois connecté, vous devez sélectionner l’entité pour laquelle vous publiez le bilan. Cette étape est cruciale car elle définit le périmètre organisationnel de votre déclaration.
Pour les grandes entreprises disposant de plusieurs établissements, vous devrez préciser si le bilan couvre l’ensemble du groupe ou uniquement certaines filiales. Les collectivités doivent également indiquer le niveau territorial concerné : commune, métropole, département, région, etc.
Cette sélection garantit que les données publiées correspondent bien à l’entité légalement tenue de réaliser le BEGES.
Étape 3 : Remplir le tableau de déclaration
Les entreprises doivent remplir un tableau de déclaration lors de la publication du BEGES. Ce tableau constitue le cœur de votre publication et contient les informations essentielles sur vos émissions de gaz à effet de serre.
Vous devrez y indiquer :
- L’année de référence couverte par le bilan (une année complète)
- Les émissions totales exprimées en tonnes équivalent CO₂
- La répartition par scope : émissions directes (scope 1), émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2), et autres émissions indirectes significatives (scope 3)
- Les principaux postes d’émissions identifiés dans votre organisation
Le bilan GES doit distinguer les émissions directes et indirectes de manière claire et chiffrée.
Étape 4 : Décrire la méthodologie utilisée
Les entreprises doivent décrire la méthodologie utilisée pour calculer les émissions lors de la publication du BEGES. Cette description apporte la transparence nécessaire sur la fiabilité et la comparabilité de votre bilan.
La méthodologie utilisée pour le bilan GES doit être précisée lors de la publication. Vous devrez indiquer :
- Le référentiel utilisé (Bilan Carbone®, GHG Protocol, norme ISO 14064, etc.)
- Les facteurs d’émissions appliqués (Base Carbone de l’ADEME, facteurs sectoriels, etc.)
- Les hypothèses retenues pour les calculs et estimations
- Le niveau de précision des données collectées
Cette exigence garantit que les résultats publiés reposent sur une base méthodologique solide.
Étape 5 : Indiquer les sources de données
Les entreprises doivent indiquer les sources de données utilisées pour le calcul du bilan GES. Cette étape renforce la traçabilité et la crédibilité de votre démarche.
Vous devrez préciser l’origine des informations utilisées :
- Factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.)
- Données de transport (kilomètres parcourus, consommation de carburant)
- Consommations de matières et ressources
- Données fournisseurs pour le scope 3
- Estimations lorsque les données réelles ne sont pas disponibles
La collecte des données est une étape essentielle dans la réalisation d’un bilan GES, et sa documentation lors de la publication permet de justifier les chiffres présentés.
Étape 6 : Détailler les émissions significatives
Les entreprises doivent indiquer les émissions significatives dans leur BEGES. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent intégrer les émissions indirectes significatives dans leur bilan GES, ce qui inclut le scope 3.
Vous devrez identifier et quantifier les postes d’émissions les plus importants de votre organisation, tels que :
- Achats de biens et services
- Transport de marchandises amont et aval
- Déplacements professionnels et domicile-travail
- Utilisation et fin de vie des produits vendus
- Immobilisations et actifs
Cette analyse permet de cibler les leviers de réduction les plus pertinents et d’orienter le plan de transition.
Étape 7 : Publier le plan de transition
Le BEGES doit contenir un plan de réduction appelé “plan de transition” et présentant les objectifs de réduction des émissions. Le plan de transition doit être publié sur le site de l’ADEME en même temps que les résultats du bilan.
Ce plan doit comporter :
- Des objectifs chiffrés de réduction des émissions à court, moyen et long terme
- Un calendrier de mise en œuvre des actions
- Les moyens alloués (budget, ressources humaines, partenaires)
- Les indicateurs de suivi pour mesurer les progrès
Les entreprises doivent définir un plan de transition pour réduire leurs émissions dans le cadre du bilan GES. Ce plan ne doit pas être un simple catalogue d’intentions, mais une feuille de route opérationnelle.
Étape 8 : Vérifier et valider les informations
Avant la validation finale, la plateforme vous permet de vérifier l’ensemble des informations saisies. Cette étape de contrôle est essentielle pour éviter les erreurs et garantir la cohérence des données publiées.
Vous devrez vous assurer que :
- Les totaux d’émissions correspondent aux calculs réalisés
- La méthodologie est correctement décrite
- Le périmètre (organisationnel et opérationnel) est clairement défini
- Le plan de transition est complet et cohérent avec les émissions identifiées
Une fois les vérifications effectuées, vous pouvez procéder à la validation. Cette action rend votre bilan GES public et consultable en ligne.
Étape 9 : Archiver et préparer la mise à jour
La publication du BEGES sur le site de l’ADEME se déroule en 9 étapes, dont la dernière consiste à archiver les données et à anticiper le prochain bilan.
Le bilan GES doit être mis à jour tous les quatre ans pour les entreprises, tous les trois ans pour les collectivités. Il est donc important de :
- Conserver une copie de tous les documents et données utilisés
- Documenter la démarche pour faciliter la prochaine mise à jour
- Mettre en place un système de suivi des émissions en continu
- Planifier la prochaine échéance de publication
Cette organisation vous permettra de gagner en efficacité lors du prochain cycle de reporting.
Qui peut publier le BEGES sur la plateforme ADEME ?
Le responsable de la publication
Seules les personnes habilitées au sein de l’organisation peuvent publier le bilan GES sur la plateforme. Il s’agit généralement du responsable RSE, du directeur environnement, ou d’un membre de la direction générale.
Cette personne doit disposer des informations nécessaires et être en mesure de valider la conformité des données publiées.
Le rôle du prestataire externe
Le bilan GES peut être réalisé par l’entreprise elle-même ou par un prestataire externe. Si vous faites appel à un prestataire, celui-ci peut vous accompagner dans la collecte de données, le calcul des émissions et la préparation des contenus à publier.
Cependant, la publication finale sur la plateforme ADEME reste sous la responsabilité de l’organisation elle-même. Le prestataire peut fournir un support technique, mais ne peut pas se substituer à l’entreprise pour la validation officielle.
Les informations consultables sur la plateforme
Transparence et comparabilité
La plateforme ADEME intègre plus de 5 000 bilans GES consultables. Cette base de données publique permet à chacun de consulter les bilans publiés par les entreprises et collectivités.
Les informations disponibles incluent :
- Les émissions totales par scope
- L’année de référence du bilan
- Le secteur d’activité de l’organisation
- La taille de l’entité (nombre de salariés, chiffre d’affaires)
- Le plan de transition associé
Cette transparence favorise l’émulation et permet aux organisations de se comparer aux meilleures pratiques de leur secteur.
Un outil de suivi des évolutions
Les bilans GES publiés sur plusieurs périodes permettent de suivre les évolutions dans le temps. Vous pouvez ainsi visualiser si une organisation réduit effectivement ses émissions ou si celles-ci augmentent.
Cette dimension temporelle est essentielle pour évaluer l’efficacité des politiques climatiques et des actions de transition menées par les entreprises et collectivités.
Erreurs courantes à éviter lors de la publication
Oublier le plan de transition
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à publier les résultats du bilan sans y associer un plan de transition. Or, le BEGES doit contenir un plan de réduction appelé “plan de transition” et présentant les objectifs de réduction des émissions.
Sans plan d’action, votre publication sera incomplète et pourrait ne pas être validée par l’ADEME.
Négliger la description méthodologique
Les entreprises doivent décrire la méthodologie utilisée pour calculer les émissions lors de la publication du BEGES. Omettre cette description ou la traiter superficiellement peut nuire à la crédibilité de votre bilan.
Prenez le temps de détailler votre approche, les référentiels utilisés et les hypothèses retenues.
Publier des données incohérentes
Une autre erreur consiste à publier des données qui ne se recoupent pas ou qui présentent des incohérences (par exemple, des émissions scope 3 inférieures aux scopes 1 et 2 pour une organisation tertiaire).
Vérifiez systématiquement la cohérence de vos données avant la validation finale.
Ne pas anticiper les délais
La publication du BEGES nécessite du temps. Entre la collecte de données, le calcul des émissions, la rédaction du plan de transition et la saisie sur la plateforme, plusieurs semaines peuvent être nécessaires.
Ne vous y prenez pas à la dernière minute. Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole sont tenues de réaliser un bilan GES tous les quatre ans, mais il est prudent d’anticiper cette échéance.
Les ressources mises à disposition par l’ADEME
Guides méthodologiques
L’ADEME propose de nombreuses ressources pour accompagner les organisations dans leur démarche. Ces guides couvrent la méthodologie de calcul, les bonnes pratiques de collecte de données, et les étapes de publication.
Le contenu proposé par l’ADEME est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions réglementaires et les retours d’expérience.
Formation et accompagnement
L’ADEME organise également des formations en ligne et en présentiel pour former les personnes en charge du bilan GES. Ces sessions permettent de maîtriser les outils, de comprendre les exigences réglementaires et de partager les bonnes pratiques.
Un accompagnement personnalisé est également possible pour les organisations qui rencontrent des difficultés spécifiques.
Outils de calcul
La plateforme intègre des outils de calcul qui s’appuient sur la Base Carbone, référentiel des facteurs d’émissions géré par l’ADEME. Ces ressources facilitent la conversion des données d’activité en émissions de gaz à effet de serre.
BEGES et plan d’action : au-delà de la publication
Piloter la transition écologique
La publication du BEGES sur la plateforme ADEME n’est pas une fin en soi. Elle marque le début d’une démarche d’amélioration continue visant à réduire l’impact environnemental de votre organisation.
Le plan de transition doit être mis en œuvre concrètement, avec un suivi régulier des actions et des résultats obtenus.
Communiquer en interne et en externe
Les résultats principaux du BEGES doivent être publiés sur le site de l’ADEME, mais ils peuvent également être valorisés dans vos communications internes et externes. Partager vos objectifs de réduction, vos actions et vos progrès renforce l’engagement de vos équipes et améliore votre image auprès des parties prenantes.
S’inscrire dans une démarche globale
Le BEGES s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre le changement climatique. Il doit être articulé avec d’autres démarches : efficacité énergétique, économie circulaire, achats responsables, mobilité durable, etc.
En intégrant le bilan GES dans votre stratégie globale, vous maximisez son impact et renforcez la cohérence de votre engagement environnemental.
Comment se faire accompagner ?
La réalisation d’un BEGES peut sembler complexe, notamment pour les organisations qui se lancent pour la première fois. Des guides méthodologiques sont disponibles sur le site de l’ADEME pour vous accompagner dans chaque étape.
Faire appel à un prestataire spécialisé peut également faciliter la mise en œuvre, garantir la conformité réglementaire et optimiser la qualité du diagnostic. L’utilisation d’une plateforme dédiée comme Sweep permet de centraliser la collecte de données, d’automatiser les calculs et de suivre l’évolution de vos émissions dans le temps.
Sweep peut vous aider
Sweep est une plateforme de gestion de données carbone et ESG qui permet aux entreprises d’atteindre leurs objectifs de durabilité.
Grâce à notre plateforme, vous pouvez :
- Réaliser une évaluation approfondie de votre empreinte carbone.
- Obtenir une vue d’ensemble en temps réel de votre chaîne d’approvisionnement et veiller à ce que vos fournisseurs atteignent vos objectifs de durabilité.
- Atteindre une conformité totale avec le CSRD et d’autres législations ESG clés en l’espace de quelques semaines.
- Garantir la fiabilité de vos informations sur le développement durable en les faisant vérifier par un tiers avant de les rendre publiques.
Découvrez comment Sweep peut vous aider
