La proposition Omnibus de la Commission européenne rebat les cartes du reporting CSRD.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons organisé une session de questions-réponses en direct lors de notre dernier webinaire avec nos experts Julien Denormandie (Chief Impact Officer chez Sweep et ancien ministre) et David Carlin (expert des réglementations ESG).
💬 Vos questions, traitées par Julien Denormandie
Les 1100 indicateurs de la CSRD seront-ils simplifiés ? Quel est le calendrier ?
→ Le processus de simplification de la CSRD est en cours. Les détails évoluent encore, mais l’objectif est de réduire la complexité du reporting et se concentrer davantage sur des indicateurs quantitatifs. Le calendrier dépend du processus législatif, mais des mises à jour sont attendues au cours des prochaines phases de révision des normes ESRS.
Certains indicateurs seront-ils supprimés ou ajustés ?
→ La liste exacte est toujours en discussion. A priori, le focus sera moins sur les indicateurs narratifs et davantage sur ceux qui ont le plus d’impact sur les parties prenantes et la prise de décision.
Le seuil de 1000 employés s’applique-t-il uniquement aux entreprises individuelles ou aussi aux groupes consolidés ?
→ Le seuil de 1000 employés s’applique également au niveau du groupe consolidé. Même si certaines entités individuelles sont en dessous de ce seuil, l’ensemble du groupe pourrait tout de même entrer dans le champ d’application de la CSRD si les chiffres consolidés répondent aux critères.
Les entreprises mères basées hors de l’UE sont-elles concernées par la CSRD si leurs filiales européennes deviennent hors scope ?
→ L’extraterritorialité de la CSRD a été confirmée. De ce fait, les entreprises basées en dehors de l’UE qui ont des filiales en Europe seront toujours incluses dans le périmètre de la CSRD et devront déclarer leurs données consolidées si elles dépassent les seuils (c’est ce que l’on appelle la “vague 4” de la CSRD).
Y aura-t-il des exceptions au seuil de 1000 employés ?
→ La proposition Omnibus supprime les normes sectorielles. La même norme ESRS s’appliquera donc à toutes les entreprises qui dépassent le seuil de 1000 employés. Les entreprises non concernées par la CSRD pourraient néanmoins subir une pression indirecte liée aux attentes des investisseurs et aux exigences de la chaîne de valeur. Ces exigences devraient se limiter à la norme VSME.
Quel impact ces évolutions auront-elles sur l’évaluation des risques dans la chaîne d’approvisionnement ? Faudra-t-il faire une évaluation au-delà des fournisseurs directs ?
→ Oui, la CSRD encourage une évaluation approfondie des risques sur l’ensemble de la chaîne de valeur, et pas seulement sur les fournisseurs directs. La transparence en la matière reste capitale.
